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Publication au JORT du décret relatif à l’institution Fidaa

Le décret n° 2022-20 relatif à l'institution Fidaa pour l'assistance aux victimes des attaques terroristes parmi les militaires, les forces de sécurité intérieure et les douaniers ainsi que les ayants droit parmi les martyrs et blessés de la Révolution, a été publié samedi soir au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Le décret comprend 39 articles répartis en 5 chapitres : Dispositions générales, présentation de l'institution Fidaa, l'assistance aux victimes parmi les militaires, les forces de l'ordre et les douaniers, l'assistance des ayants droit parmi les victimes et les blessés de la Révolution et dispositions diverses.
 

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